mardi 09 février 2010    
   


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"Il y a un transfert d’imposition des entreprises sur les ménages", J.Y. Montus, Président de l'AML
 

Jean-Yves Montus Président de l’Association des Maires des Landes et Maire de Soustons, Jean-Yves Montus décortique dans cette interview toutes les conséquences directes et indirectes du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui s’est déjà concrétisé le 1er janvier 2010 par la suppression pour les entreprises de la Taxe Professionnelle (TP), l’un des quatre impôts directs que percevaient les collectivités locales.

Que pensez-vous de la suppression de la taxe professionnelle ?

La réforme de la taxe professionnelle part d’un bon sentiment, en disant qu’il faut baisser la fiscalité sur les entreprises. Ce qui ne va pas du tout dans la façon dont cela a été fait, au sens de l’association des maires, c’est qu’on a mis la charrue avant les bœufs. On a dit : on supprime la TP, et on réfléchit après par quoi on la remplace. Le débat actuellement porte sur la façon dont les collectivités vont récupérer grosso modo les 8 milliards d’euros au plan national que coûte l’exonération de la TP.

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En ce moment sur la WebTV ...
 

Sacem Retrouvez un résumé de l'intervention de M. Quesnel, Directeur du département des autorisations des diffusions publiques à la SACEM, lors de la visioconférence « les droits d’auteur » organisée par l' AMF.

Trois vidéos sont consultables; grâce à elles, vous connaîtrez mieux la SACEM et le rôle qu'elle occcupe en matière de protection des droits d'auteurs. M. Quesnel évoque également les question de calcul et de répartition des financements, il aborde aussi les différents modes de déclaration, et surtout le protocole SACEM – AMF qui permet aux collectivités de bénéficier d'un régime particulier pour les manifestations qu'elles organisent...

Connectez vous sur la WebTv de l'AML.

 
L’Aml tire le portrait-robot du maire landais …
 

Maire L’Association des Maires des Landes vient de publier une étude commandée auprès de l'IUT S.T.I.D de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Ce document tente de montrer l’évolution chez les maires de notre département entre le renouvellement municipal de 2001 et celui de 2008…

Cette évolution est, entre autres, marquée par un taux de féminisation en progrès de 4% (de 11% en 2001 à 15% en 2008). De ce point de vue, les Landes font mieux qu’au plan national …

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Implantation de défibrillateurs cardiaques dans les communes landaises
 

Défibrilateur Une opération unique en France !
A l'initiative de l'Association des Maires des Landes, plus de 250 défibrillateurs cardiaques vont être implantés avant la fin de l'année dans les communes landaises. Cette opération s'accompagnera, avec le concours de l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Landes, d'une action d'information auprès de 20.000 Landais.
La Fondation CNP Assurances (75.000 €), la Caisse Régionale de Crédit Agricole (20.000 €) et Landes Mutualité (20.000 €) ont apporté leur soutien financier à cette opération qui a nécessité un investissement de plus de 550.000 €.
Le marché des défibrillateurs a été attribué à la société Défibril et les supports de formation à la société Laerdal.

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