|
Développer intelligemment le photovoltaïque
Pour respecter ses engagements de passer à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici à 2020, la France mise notamment sur une politique de rachat de l’énergie photovoltaïque à des prix pour le moment très intéressants. En Aquitaine depuis 2008, les projets de centrales photovoltaïques au sol ou intégré au bâti se sont multipliés, à l’initiative d’opérateurs privés, semi-publics ou publics. Dans les Landes, des projets de fermes photovoltaïques portant sur 3000 hectares ont été déposés à la Préfecture, qui accorde les autorisations. Pour éviter que le nombre de ces projets augmente en dépit du bon sens et faire le point sur le Document de cadrage des services de l’Etat pour l’instruction des projets photovoltaïques en Aquitaine, la Préfecture a reçu dernièrement le Conseil général et l’Association des Maires des Landes.
Pour lire la suite de l'article, cliquez ici.
|
Sous la pression, France Télécom s'active dans les Landes
Pressée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) France Télécom s’est engagée à rétablir d’ici à la fin avril tout le réseau téléphonique du département endommagé par la tempête Klaus, lors d’une réunion organisée le 22 février à Mont-de-Marsan. Contrairement à ses habitudes, le « gendarme » des télécoms, qui se déplace rarement en province, avait lui-même organisé cette rencontre avec le Conseil général et l’Association des Maires des Landes.
Les élus landais ont finalement obtenu gain de cause, après des mois de tractations. « Je remercie l’Arcep. Sans leur détermination, on aurait dû envoyer encore beaucoup de lettre pour que les choses avancent » a déclaré Henri Emmanuelli, président du Conseil général, à l’issue de la rencontre.
En octobre dernier, neuf mois après le passage de la tempête Klaus, le Conseil général saisissait l’Arcep pour que France Telecom s’engage à rétablir le réseau téléphonique endommagé par les intempéries. L’Arcep peut en effet sanctionner les opérateurs qui ne rempliraient pas les conditions du service universel, qui prévoit notamment un raccordement fixe au réseau et la fourniture d’un service téléphonique de qualité à un prix abordable.
Pour lire la suite de l'article, cliquez ici.
|
 |
L’aide humanitaire des collectivités, mode d’emploi
L’actualité récente a conduit l’AMF (Association des Maires de France) à rappeler que les collectivités territoriales avaient la possibilité de « mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire, dans certaines conditions », grâce à la loi dite « Thiollière» du 2 février 2007.
Ces actions doivent de préférence être menées dans le cadre de conventions signées avec des autorités locales étrangères dans un but de coopération ou d’aide au développement, « dans le respect des engagements internationaux ». Toutefois, lorsque l’urgence de la situation ne permet pas d’avoir recours à une telle convention, une simple délibération fondée sur l’article L 1115-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales est admise.
|
L’Aml tire le portrait-robot du maire landais …
L’Association des Maires des Landes vient de publier une étude commandée auprès de l'IUT S.T.I.D de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Ce document tente de montrer l’évolution chez les maires de notre département entre le renouvellement municipal de 2001 et celui de 2008…
Cette évolution est, entre autres, marquée par un taux de féminisation en progrès de 4% (de 11% en 2001 à 15% en 2008). De ce point de vue, les Landes font mieux qu’au plan national …
|
|
|
Prévenir les risques professionnels des agents : une obligation pour les collectivités
Pour permettre aux collectivités de se conformer à l’obligation réglementaire, qui impose depuis 2001 à tout employeur d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels, le Centre de Gestion (CDG) des Landes propose depuis début 2010 ce nouveau service, à la demande de l’association des Maires des Landes. Ce projet s’inscrit dans le cadre du partenariat existant entre le CDG, la Caisse de dépôts et consignations, le Fonds national de prévention et la CRAM Aquitaine.
« Cette démarche dynamique, participative est centrée sur le travail effectif des agents », explique Laure Etchegaray, ingénieur, conseillère en prévention. Pour réaliser le document unique, les cinq membres du service passent du temps au sein des collectivités. « Nous ne nous arrêtons pas au descriptif des fiches de poste ou au travail prescrit. Nous prenons en compte les conditions de travail par le biais d’observations sur le terrain et d’entretiens avec les agents » précise la conseillère.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
|
 |
"Il y a un transfert d’imposition des entreprises sur les ménages", J.Y. Montus, Président de l'AML
Président de l’Association des Maires des Landes et Maire de Soustons, Jean-Yves Montus décortique dans cette interview toutes les conséquences directes et indirectes du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui s’est déjà concrétisé le 1er janvier 2010 par la suppression pour les entreprises de la Taxe Professionnelle (TP), l’un des quatre impôts directs que percevaient les collectivités locales.
Que pensez-vous de la suppression de la taxe professionnelle ?
La réforme de la taxe professionnelle part d’un bon sentiment, en disant qu’il faut baisser la fiscalité sur les entreprises. Ce qui ne va pas du tout dans la façon dont cela a été fait, au sens de l’association des maires, c’est qu’on a mis la charrue avant les bœufs. On a dit : on supprime la TP, et on réfléchit après par quoi on la remplace. Le débat actuellement porte sur la façon dont les collectivités vont récupérer grosso modo les 8 milliards d’euros au plan national que coûte l’exonération de la TP.
|
 |
Implantation de défibrillateurs cardiaques dans les communes landaises
Une opération unique en France !
A l'initiative de l'Association des Maires des Landes, plus de 250 défibrillateurs cardiaques vont être implantés avant la fin de l'année dans les communes landaises. Cette opération s'accompagnera, avec le concours de l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Landes, d'une action d'information auprès de 20.000 Landais.
La Fondation CNP Assurances (75.000 €), la Caisse Régionale de Crédit Agricole (20.000 €) et Landes Mutualité (20.000 €) ont apporté leur soutien financier à cette opération qui a nécessité un investissement de plus de 550.000 €.
Le marché des défibrillateurs a été attribué à la société Défibril et les supports de formation à la société Laerdal.
|
AML : le bilan d'une année riche
Plus de 170 maires avaient fait le déplacement à Mont de Marsan afin d’assister à l’assemblée générale de leur Association.
Le Président, Jean-Yves Montus, maire de Soustons, ouvrait les débats avec la présentation du rapport d'activité, suivi du rapport financier avec Christian Nolibois, maire de Campagne, et trésorier de l'association.
L’élection municipale fut bien sûr l’événement marquant de l’année avec un renouvellement du tiers des élus, assorti d’une progression sensible de la représentation des femmes...
|
|