jeudi 09 février 2012    


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Un financement aidé


Ce sont les municipalités, ou leurs groupements, qui doivent réunir les financements nécessaires à la réalisation ou à la rénovation des ouvrages dont elles sont propriétaires, excepté dans les cas de concession (c’est alors le partenaire privé qui mobilise la part des fonds non couverts par les aides publiques).

Différentes aides publiques sont accessibles aux collectivités, de la part :

- des agences de l’eau
- du fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE*)
- des Régions ou des Départements


Telech Consultez les règlements départementaux d'aides aux communes intitulés :
- Aide à l'alimentation en eau potable - 2005 (pdf - 36 Ko),
- Aide aux travaux d'assainissement des communes rurales - 2005 (pdf - 35 Ko).


*Le FNDAE est un fonds de solidarité « villes-villages » qui vise à compenser les surcoûts d’investissement pour les villages dus à la dispersion et à la faible densité des habitations.

 
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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.