jeudi 09 février 2012    


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Les incinérations

On entend par incinération la destruction par le feu, lorsqu'ils sont regroupés en tas ou en andains, des rémanents de coupes, branchages et bois morts dont le maintien est de nature à favoriser la propagation des incendies. Ces opérations d'incinération sont faites à l'initiative des propriétaires ou des entreprises mandatées par eux (cas de défrichement pour mise en valeur agricole ou pour constructions d'habitations).

Lorsque ces incinérations de végétaux ou de débris de végétaux (souches, branchages) sont exécutées à moins de 200m des massifs forestiers (bois, forêts, plantations, reboisement ou landes), elles obéissent à deux régimes partuliers selon la période où elles ont lieu (voir réglementation).

Il est rappelé qu'en application du réglement sanitaire départemental, LE BRULAGE A L'AIR LIBRE DES ORDURES MENAGERES ET DE TOUS AUTRES DECHETS EST INTERDIT.


Pour télécharger le cahier des charges des incinérations, les formulaires de demandes d'autorisation et ceux de déclarations d'incinérations, veuillez cliquer sur les documents suivants :

 
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