L’actualité récente a conduit l’AMF (Association des Maires de France) à rappeler que les collectivités territoriales avaient la possibilité de « mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire, dans certaines conditions », grâce à la loi dite « Thiollière» du 2 février 2007.

Ces actions doivent de préférence être menées dans le cadre de conventions signées avec des autorités locales étrangères dans un but de coopération ou d’aide au développement, « dans le respect des engagements internationaux ». Toutefois, lorsque l’urgence de la situation ne permet pas d’avoir recours à une telle convention, une simple délibération fondée sur l’article L 1115-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales est admise.

Par ailleurs, le document recommande la prudence lors de mise à disposition du public par la collectivité d’urnes destinées à recevoir des dons...

Enfin l’AMF rappelle les recommandations faites auprès des communes françaises, afin qu’elles se tournent de préférence vers le centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes pour leurs dons en faveur des sinistrés d’Haïti. Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a d’ailleurs demandé à ce que les fonds versés par les collectivités soient affectés en priorité à la reconstruction des équipements et services publics locaux relevant de la compétence des municipalités, souhaitant de plus être associé au Comité de pilotage qui décidera de l’affectation de ces dons.

Consultez la note de l’AMF.
Consultez la circulaire à destination des Préfets à propos de la catastrophe d’Haïti.

Rappel : pour que puisse s'exercer la solidarité des communes et communautés landaises à l'égard de la population d'Haïti victime d'un séisme, l'Association des Maires des Landes a décidé d'ouvrir un compte sur lequel peuvent être versés des dons :

Compte BANQUE POSTALE
n° 20041 01001 0403291 D02241
en précisant SOLIDARITÉ HAÏTI