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A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement d'experts qui va l’accompagner pour conduire les dernières études qui mèneront à la création de la future agence ...

Alors que nous sommes à mi-parcours de la programmation 2007-2013, l’AMF et Mairie 2000 se sont engagées à animer, dans les associations départementales qui en feront la demande, des séminaires sur le financement de projets locaux. Organisés sur ...

Bruno BOURG-BROC, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a présenté la position commune arrêtée par les présidents des cinq associations membres de la MEPLF à Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, ...

La procédure de renouvellement s’est faite en 2010 sur la base des dispositions en vigueur, à savoir l'article 263 du TCE. Compte tenu du Protocole sur les dispositions transitoires, cette procédure n’a pas été affectée par l’entrée ...

Deux schémas qui explicitent et illustrent le processus de décision dans l'Union européenne et les niveaux sur lesquels l'AMF intervient, au sein notamment de la MEPLF.

/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/     Filière photovoltaïque : l’AMF s’engage en faveur d’un cadre de régulation sécurisant les projets des collectivités locales     L’AMF a activement ...

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La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales lance une campagne de mise à jour de l'Atlas de la coopération décentralisée. Cette mise à jour concerne les 4785 collectivités territoriales françaises qui sont à ce jour recensés ...

20 ans après la première loi concernant l'accueil des gens du voyage, il a été demandé au gouvernement "de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil, quitte ...

 

Les associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et territoriale.

Vingt deux collectivités territoriales françaises mènent aujourd’hui des actions de coopération décentralisée, s’appuyant souvent sur l’importante communauté arménienne présente en France. La francophonie, au centre des préoccupations ...

L’AMF a été alertée par de nombreux adhérents, fin décembre 2010, sur une nouvelle mission qui semblait avoir été confiée aux communes, en matière de déclarations administratives de licences de restaurant et de débits de boisson à emporter.

Une instruction fiscale du 7 janvier 2011 a été mise en ligne sur le site « Bercy colloc » le 25 janvier 2011. Elle modifie le régime fiscal des élus, à compter du 1er janvier 2011, en intégrant dans leurs revenus imposables la participation des collectivités ...

Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version de janvier 2011 comprend des précisions sur les élus d'arrondissement ...